Dépénalisation du stationnement payant #1 : Une porte d’entrée vers la smart city



Dès le 1er janvier 2018, les compétences en matière de stationnement payant passeront des mains de l’Etat central à celles des communes. D’une organisation pénale uniforme sur le territoire, la stratégie de tarification du stationnement deviendra donc une affaire spécifique à chaque municipalité.

Ce changement de main concernant la politique de stationnement payant est réalisé dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Tout n’est néanmoins pas sujet à changement. Récapitulons :

Quelles conséquences de la dépénalisation du stationnement payant pour les municipalités ?

Les conséquences de la dépénalisation du stationnement payant pour les municipalités

Pourquoi se préparer à ce transfert de compétences ?

De prime abord, ce changement se traduit par des possibilités de recettes supplémentaires pour les villes. Les gains engendrés par le paiement immédiat de la redevance alimenteront le budget général. Les recettes du FPS devront, quant à elles, être allouées au financement des opérations d’amélioration des transports collectifs respectueux de l’environnement.

La multi et l’inter-modalité font partie des enjeux principaux des politiques de mobilité et de développement durable. Permettre à l’usager de pouvoir choisir le type de transport le plus adapté à son trajet n’est envisageable que si l’on associe la politique de stationnement à la politique de mobilité dans son ensemble. C’est en cela que décentraliser les compétences de gestion du stationnement payant garantit une politique de mobilité adaptée au territoire.

Anticiper grâce aux observatoires du stationnement

Pour prévoir au mieux les changements induits par la décentralisation, il est nécessaire de connaître son territoire et les habitudes de stationnement des usagers pour développer une politique de stationnement efficace.

Ainsi, le rapport de la Cour des comptes de février 2017 recommande aux autorités organisatrices de la mobilité de mettre en œuvre des observatoires du stationnement. Il convient ainsi de collecter, mesurer et analyser un ensemble de données sur le stationnement urbain pour pouvoir appréhender au mieux son fonctionnement. Dès lors, les collectivités sont capables d’adapter leurs outils pour atteindre leurs objectifs en matière de mobilité et de développement économique.

Un tel observatoire permet de répondre à de nombreuses questions : quelles places de stationnement rendre payantes ou non ? à quel montant fixer la redevance et le FPS ? comment faire varier ces montants en fonction de la zone de stationnement ? etc.

S’il peut être effectué manuellement par des agents, il est également possible de le rendre plus rapide et moins onéreux en mobilisant des scooters équipés de caméras. En quadrillant la ville, ils peuvent récolter rapidement et efficacement les données nécessaires. Données qui seront analysées par la suite pour dresser un rapport du stationnement. La récolte de telles informations peut se faire par Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) et est très encadrée par la CNIL.

 

Ce grand changement pour les communes leur permet de mettre un pied dans la valorisation des données et de leur territoire. En rendant sa cohérence à une politique de déplacement urbain désormais complète, la dépénalisation du stationnement payant nous fait avancer encore davantage vers la smart city.

 

Dans quelques semaines, sera publié le prochain épisode de cette série consacrée à la dépénalisation du stationnement payant. Vous pourrez en apprendre davantage sur les observatoires du stationnement à travers un retour d’expérience d’un observatoire du stationnement.

 

Par Quentin Hellec

 


Sources :

  • ALBERT, Laurence. (2017) Les villes dans le big-bang du stationnement automobile, Les Echos.fr, [en ligne] 17 mai 2017. Disponible sur : <http://bit.ly/2sMbMDZ>
  • VIGNON, Xavier ; MARCEAU Jacques. (2016) La dépénalisation du stationnement, première pierre de la smart city ?, La Tribune.fr, [en ligne] 23/09/2016. Disponible sur : <http://bit.ly/2doJQPU>
  • CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). (2016) Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, mai 2016. À télécharger ici.
  • Cour des comptes. (2017) Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité, Rapport public annuel, février 2017. À télécharger ici.