Rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Dans : Web 2.0 Sécurité informatique Administration 2.0
Initiée depuis le 7 avril 2010, la mission pour l’information commune sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a rendu son rapport qui s’est soldé par 54 orientations d’avenir.
L’objectif de cette mission était de peindre le paysage numérique actuel du point de vue des droits individuels. Afin de donner l’opportunité au citoyen numérique de faire ses choix en connaissance de cause, l’étude s’est penchée sur la protection de ces droits ainsi que leur promotion en incluant aussi bien les libertés individuelles et politiques que les droits sociaux (droit à l’éducation par exemple).
Quatre grandes thématiques ont été abordées :
- L’internet au service des droits de l’individu, en permettant notamment la liberté d’expression et de communication. Parmi les orientations évoquées, des aides pour la presse d’information, la numérisation du patrimoine et le développement de l’e-démocratie sont à souligner.
- Le droit à une protection dans l’univers numérique qui constitue la part la plus importante des orientations et concerne en grande partie le respect de la vie privée. On pourra noter qu’un droit à l’oubli sur les réseaux sociaux, une clarification du statut juridique de l’adresse IP et une destruction des données personnelles par les fournisseurs au bout de 6 mois sont proposés. La protection des données dans le cadre du cloud computing est également évoquée (notamment à l’extérieur de l’union européenne).
- Le droit d’accès à internet où la question de la fracture du numérique y est traitée. Les propositions vont dans le sens d’un meilleur accès à internet pour tous, que ce soit les plus démunis ou les personnes handicapées. Il est également question d’une évaluation des mesures de blocage légal.
- Le type de gouvernance au service de ces droits est la dernière thématique abordée. Il est proposé une meilleure coordination et un dialogue renforcé entre les différents acteurs de la régulation d’internet de même qu’une représentation plus équilibrée des différentes parties au conseil national du numérique.
Il faudra maintenant voir comment ces orientations se concrétisent, beaucoup étant des sujets à débat et/ou difficiles à mettre en place sans altérer d'autres droits fondamentaux. Au vu de l’importance de l’enjeu, une connaissance fine des techniques et usages sera plus que nécessaire.
