Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale



À l’issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.

Lancé par Édouard Philippe en octobre 2017, le programme Action Publique 2022 vise à la « profonde revue des missions et des dépenses de l’ensemble des administrations publiques » au travers de trois ambitions : une amélioration de la qualité de service pour les usagers, de meilleures conditions de travail pour les agents et une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 3 points de PIB d’ici à 2022. Avec la volonté de réformer l’intégralité des services publics, le gouvernement a souhaité interroger les trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale). C’est l’objet de la première phase de diagnostic du programme, démarrée en octobre dernier et qui s’achèvera le mois prochain.

Calendrier du programme Action Publique 2022 / management organisation territoriale

Calendrier du programme Action Publique 2022 (source : http://www.modernisation.gouv.fr/)

Les premières décisions partagées le 1er février concernent un « nouveau contrat social » pour les agents visant, d’après le Premier ministre, à « adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir ». Ainsi, sont envisagés un recours élargi aux contractuels, une rémunération au mérite et des plans de départ volontaire. Ces chantiers ne semblent apporter que peu d’évolution pour la fonction publique territoriale, chez qui les plans de départ volontaire existent déjà. La fonction d’État, plus rigide, souffre de problématiques différentes. Problématiques qui sont au centre des annonces effectuées.

La territoriale relève un manque d’association de ses agents

Celles-ci sont, notamment, le résultat du comité dépêché dans le cadre d’AP2022 : composé de 34 membres, le CAP2022 regroupe de 15 hauts fonctionnaires d’État contre aucun fonctionnaire territorial. Ce point cristallise les inquiétudes de représentants de la FPT : le programme engagé par le gouvernement semble souffrir d’un défaut d’association des agents territoriaux et donc, par suite, de légitimité de la démarche. Pour Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, il faut éviter les « textes pris pour l’État et que l’on veut ensuite élargir à la territoriale ». Les attentes de la territoriale diffèrent et les changements à apporter concernent notamment le « dialogue social et le management » selon Philippe Laurent. Les agents de la territoriale sont moins motivés par la rémunération que par le sens donné à leurs actions et la fierté d’accomplir des missions de service public. « C’est sur cette motivation, et donc sur le management, qu’il faut pousser » conseille Philippe Laurent.

Des syndicats inquiets, des usagers approbateurs

Êtes-vous favorables ou opposés à la mise en oeuvre de ces réformes de la fonction publique ? / management organisation territorialeSi la fonction publique territoriale reste dans l’attente d’une prise en compte de ses problématiques, les syndicats expriment une véritable inquiétude quant aux mesures proposées. Pour Force ouvrière, à titre d’exemple, « le prisme budgétaire l’emporte à nouveau » sur « le débat de fond sur les services publics ». Pour Stéphane Pintre, président du Syndicat national des DG des collectivités territoriales, « avant de se précipiter dans une réforme du statut, il faudrait savoir quels sont les services publics que les Français attendent, notamment au niveau des collectivités territoriales ». Néanmoins, malgré ces réactions, l’opinion publique les reçoit favorablement. Le sondage OpinionWay et ComData Group pour Les Echos et Radio Classique montre, en effet, que 67% sont favorables à la mise en place de la rémunération au mérite des fonctionnaires et 76% à la mise en place de plans de départ volontaire.

Au mois prochain, après la phase de consultation des concernés, le programme AP2022 passera dans sa seconde phase : la mise en œuvre opérationnelle. Seront mis en œuvre des plans de transformation ministériels et des plans de transformation transversaux. Affaire à suivre …

Par Quentin Hellec