Le Cloud souverain obligatoire pour les collectivités



marianneDans une circulaire publiée le 05 Avril dernier par la Direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur), conjointement avec la Direction générale des patrimoines (Ministère de la Culture et de la Communication), à l’intention des préfets de régions et de département et publiée au journal officiel, le gouvernement précise que les collectivités locales devront obligatoirement recourir à une solution de Cloud souverain.

Un statut juridique particulier

En d’autres termes, les solutions Cloud employées par les collectivités devront obligatoirement héberger les données en France. En effet, la note précise que « les documents et données numériques produits par les collectivités territoriales relève du régime juridique des archives publiques dès leur création », ces archives publiques sont considérées comme des « trésors nationaux » et ne peuvent quitter le territoire national que dans des conditions spécifiques et pour une durée limitée. Ainsi, toute utilisation d’un Cloud non souverain est illégale.

Des bonnes pratiques à adopter

Toujours selon la circulaire, il convient donc de choisir une solution de Cloud souverain, mais également de prévoir des clauses liées à « la localisation, la sécurité, la confidentialité, l’auditabilité, la réversibilité, la portabilité et l’élimination des données dans le système ».

De plus,la circulaire invite les collectivités à se reporter aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ainsi que de consulter le futur référentiel Secure Cloud proposé par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Ce référentiel, par ailleurs, est toujours en cours d’élaboration et l’ANSSI continue de récolter des contributions dans le cadre de son appel public à commentaires.


Sources :

Cloud : pour ses documents, l’administration doit passer par le «  souverain », NextImpact

Les collectivités locales devront se faire héberger en France, Channel News

Circulaire du 05 Avril 2016