La mobilité, l’urbanisme, l’écologie ou encore la sécurité ont été les sujets qui ont animé les élections municipales de ce début d’année 2020.
Les sujets du pilotage et de la gouvernance des intercommunalités ont, quant à eux, été très peu mis en avant lors des campagnes des candidats. Pourtant, ce sujet est fondamental et porte de nombreux défis dont la place grandira encore dans le futur, notamment celui de la mutualisation. Et c’est pourquoi nous vous avons concocté un dossier de quatre articles sur le sujet.
ADAPTER LES MODALITÉS DE MUTUALISATION AUX BESOINS
Bien qu’elle ne soit pas définie juridiquement par le Code Général des Collectivités Territoriales, la mutualisation s’entend comme la mise en commun des moyens, des équipements matériels ou personnels, au sein d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté de communes ou d’une métropole. Des services administratifs ou techniques peuvent alors être partagés entre plusieurs communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La mutualisation peut prendre trois directions :
- Vertical descendant : l’EPCI met des moyens à disposition d’une ou plusieurs commune(s) membres(s) ;
- Vertical ascendant : une commune met des moyens à disposition de l’EPCI ;
- Horizontal : plusieurs communes partagent leurs moyens sans intervention de l’EPCI.
LES QUATRE FORMES DE MUTUALISATION
En pratique, la mutualisation s’illustre sous quatre formes à partir des trois directions mentionnées précédemment. Ces formes se distinguent par un niveau d’intégration plus ou moins élevé.
- On parle de mutualisation collaborative lorsqu’une action est effectuée de manière coordonnée sans pour autant engendrer la création d’une structure commune. C’est notamment le cas lors de la mise à disposition d’agents, de groupements de commandes, de partage de matériel ou d’ententes. Dans ce cadre, il est possible que les communes membres coopèrent directement entre elles, sans participation de l’EPCI.
- Une mutualisation est dite contributive lorsqu’une commune ou l’EPCI met ses moyens au service des autres, sans création de structure commune. Cela se traduit notamment par la mise à disposition de services. À la différence des mutualisations collaboratives, cette forme-ci est plus structurée et engage la commune (ou l’EPCI) à l’initiative de la coopération. Elle peut voir le jour entre communes membres d’un EPCI, sans que celui-ci ne soit directement impliqué.
- Des mutualisations « ville centre – EPCI » sont construites lorsque des services sont mutualisés entre la ville centre et l’EPCI. Dans ce cas de figure, ces services sont portés par l’intercommunalité et peuvent être accessibles à l’ensemble des communes membres (indépendamment de tout transfert de compétences). Dans ce cas, des services communs entre la ville centre et l’EPCI peuvent être créés. Cette forme de mutualisation est la plus courante (sur un échantillon de 9 collectivités entendues dans le cadre d’un benchmark réalisé par VOIRIN Consultants, 4 collectivités ont opté pour cette forme de mutualisation).
- Enfin, des mutualisations dites « intégrées » voient le jour lorsqu’une ou plusieurs communes intègrent des services communs par transfert de ressources (biens, ressources humaines, etc.), la responsabilité des ressources restant à chaque maire. On parle alors de transfert de moyen : il peut se faire à destination de l’EPCI ou d’une autre commune membre porteuse de l’initiative. C’est la forme de mutualisation la plus avancée.
Par Myriam ZAHOUI
Sources :
- Image d’illustration @storyset
