Le phénomène de centralisation lié à la mutualisation peut impacter négativement la réactivité des activités mutualisées. Ce constat est d’autant plus fort sur des domaines techniques (voirie, espaces verts, etc.). Pour renforcer la réactivité des services, la collectivité peut modifier l’organisation géographique de son action et peut alors envisager de territorialiser ses activités : on parle alors de territorialisation des services.
TERRITORIALISER POUR GAGNER EN RÉACTIVITÉ ?
Tout d’abord, la territorialisation s’accompagne d’une définition des liens hiérarchiques : soit les activités sont déconcentrées soit elles sont décentralisées. Dans le premier cas, la présence physique des équipes est assurée et le lien hiérarchique est maintenu en central. Dans l’autre cas, la présence physique des équipes est assurée mais le lien hiérarchique est transféré aux territoires, leur déléguant ainsi la responsabilité.
Ensuite, la territorialisation s’accompagne soit par la répartition des agents en territoire en fonction de chaque activité, soit par la création de pôles territoriaux. Ces pôles sont alors liés à un découpage spécifique du territoire intercommunal pour adapter au mieux la mise en œuvre de la politique publique sur chaque zone (dont les caractéristiques socio-économiques peuvent différer).
En définitive, dans un contexte de mutualisation, la territorialisation permet de rendre la délivrance du service public plus efficace, voire plus rapide. Néanmoins, un haut niveau de mutualisation n’implique pas toujours de devoir mettre en place un haut niveau de territorialisation : bien que cette dernière permette aux services mutualisés de gagner en réactivité, elle n’est pas une condition nécessaire au bon fonctionnement d’une organisation mutualisée. Certains territoires, selon certaines caractéristiques n’ont pas forcément besoin de territorialiser leurs services mutualisés : cela peut être le cas lorsque la mutualisation concerne des fonctions supports (qui ne nécessite pas d’être réalisées en proximité), ou bien lorsque la collectivité est caractérisée par un faible nombre de communes membres (moins de 15 communes). Dans ce cadre, une analyse de la valeur ajoutée à territorialiser certaines activités doit permettre de définir si la territorialisation permettrait ou non de gagner en réactivité.
TROIS BONNES PRATIQUES POUR ASSURER UN BON NIVEAU DE PROXIMITÉ ET DE RÉACTIVITÉ DES SERVICES MUTUALISÉS
Dans le cadre d’une territorialisation, permettre la bonne lisibilité de son fonctionnement est indispensable. Pour cela, la définition d’un glossaire, des différents concepts (territorialisation, déconcentration, décentralisation, etc.) est une première étape à réaliser. Adapté au contexte de la collectivité puis diffusé et présenté à l’ensemble des équipes et des exécutifs, il doit permettre de vulgariser des concepts qui sont parfois difficiles à saisir. Une attention particulière doit être portée sur la distinction entre liens hiérarchiques et fonctionnels pour les agents concernés.
Les activités « techniques » sont de bons exemples pour entamer la territorialisation des services mutualisés (la Voirie étant celui le plus largement représenté). En effet, pour ces activités, la nécessité d’un travail mobile implique une répartition des centres techniques, d’où partent les équipes avec le matériel nécessaire à leur activité, sur le territoire, afin d’éviter de trop longs trajets et de trop longs temps de réaction.
Enfin, Il est primordial de prêter une attention particulière à l’animation de la gouvernance territoriale. La mise en place de référents des directions centrales dans les territoires et/ou dans les communes permet d’assurer une continuité des politiques publiques menées. En effet, une gouvernance territoire doit permettre la co-construction des politiques publiques avec le territoire. Les référents en territoires sont des acteurs importants pour faire remonter les besoins et enjeux propres à chaque territoire, qui doivent être pris en compte dans la conception des politiques publiques. Dans le cadre de pôles territoriaux, il conviendra également de définir les modalités de dialogue avec les directions centrales et de réunir les instances de gouvernance régulièrement entre les pôles, les directions centrales et les communes. L’enjeu étant de s’assurer de ne pas recréer une strate hiérarchique supplémentaire ou de revenir à des structures antérieures à la mutualisation (notamment lorsque les Pôles Territoriaux concernent d’anciens EPCI).
En définitive, la mutualisation de services et la territorialisation, lorsqu’elles sont structurées, permettent d’accroître le niveau de service rendu à l’usager, de faire bénéficier de compétences et d’expertises à tout le territoire et ainsi de rendre cohérente la politique publique sur le territoire. Il s’agit d’une réelle opportunité que les collectivités peuvent saisir. Elle permet de fédérer différents acteurs autour d’un projet commun pour le territoire, en optimisant le fonctionnement des organisations.
Par Myriam ZAHOUI
Sources :
- Image d’illustration @storyset
